Éco Énergie Tertiaire : Comprendre le dispositif et réussir sa mise en conformité

Un enjeu réglementaire et environnemental majeur

Le secteur des bâtiments tertiaires est au cœur de la transition énergétique. Depuis quelques années, la France s’est engagée à réduire l’empreinte énergétique de ses bâtiments à usage de bureaux, de commerce, ou d’enseignement. C’est dans cette dynamique que s’inscrit le dispositif Éco Énergie Tertiaire, instauré par le décret tertiaire du 23 juillet 2019, lui-même rattaché à la loi ELAN.

Ce décret impose des obligations de réduction des consommations énergétiques pour les propriétaires et les locataires de bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m². Il concerne aussi bien les bâtiments existants que certaines constructions neuves, selon leur usage.

L’objectif est clair : atteindre une réduction progressive des consommations finales d’énergie de -40 % en 2030, -50 % en 2040, et -60 % en 2050 par rapport à une année de référence (postérieure à 2010).

Ces objectifs s’appliquent à l’ensemble des assujettis, soit les acteurs publics comme privés, et s’appuient sur une déclaration réglementaire obligatoire sur la plateforme OPERAT gérée par l’ADEME.

Comprendre les enjeux des réglementations du bâtiment

Un cadre légal structurant, soutenu par des arrêtés successifs

Le décret tertiaire est complété par des arrêtés « méthode », qui définissent les étapes de mise en œuvre, les modalités de déclaration, et les règles pour calculer les gains énergétiques.

Deux arrêtés majeurs sont à retenir : celui du 10 avril 2020 qui pose les fondations techniques du dispositif, et celui du 24 novembre 2020, qui vient préciser la détermination des consommations de référence.

Tous les assujettis doivent donc choisir une année de référence, transmettre leurs données de consommation chaque année, suivre leurs équipements techniques, et rendre compte de leurs actions de rénovation ou d’aménagement.

Ce cadre réglementaire impose des actions concrètes aux propriétaires et exploitants. Il s’agit non seulement de remplir leurs obligations, mais aussi d’assurer une gestion énergétique conforme et performante.

Le non-respect de l’obligation déclarative sur OPERAT peut conduire à des sanctions, et surtout à une perte de contrôle stratégique sur son parc immobilier.

Des objectifs ambitieux qui concernent tout le territoire

Le dispositif éco énergie tertiaire concerne l’ensemble du territoire, tous secteurs confondus : grandes surfaces, écoles, bureaux d’administration, hôpitaux, hôtels… Les activités tertiaires sont multiples et leur surface cumulée représente un poids conséquent dans la consommation énergétique nationale.

Selon l’Ademe, le secteur tertiaire représente environ 17 % de la consommation énergétique finale du pays.

La réduction des consommations ne repose pas uniquement sur la technique, mais sur une vision stratégique : choix des équipements, rénovation du bâtiment, sensibilisation des usagers, suivi des usages, exploitation intelligente des données, etc.

Chaque année, la plateforme OPERAT restitue aux acteurs leur rapport de performance, offrant une visibilité sur les niveaux atteints et les écarts à combler. Ce suivi réglementaire impose une montée en compétence et un pilotage rigoureux.

Il ne s’agit pas uniquement de cocher une case administrative, mais de piloter une transition énergétique réelle et mesurable.

Performance énergétique : comment optimiser votre patrimoine ?

Une dynamique d’action continue et progressive

L’éco énergie tertiaire ne se limite pas à une déclaration annuelle. Il s’agit d’un dispositif évolutif, dont l’efficacité repose sur l’implication active des acteurs du bâtiment.

Les actions à mener sont variées :

• travaux de rénovation énergétique (isolation, fenêtres, chauffage) ;
• pilotage intelligent des équipements techniques (GTB) ;
• aménagement des espaces pour mieux maîtriser les consommations ;
• adaptation des activités et sensibilisation des utilisateurs.

Ces actions doivent être programmées, budgétées, suivies, et évaluées sur plusieurs années.

Elles peuvent s’appuyer sur des outils d’aide à la décision, de monitoring, et des experts en efficacité énergétique. Loin d’être ponctuel, ce dispositif impose une vision stratégique et structurée à long terme.

Enfin, certains cas spécifiques, comme les bâtiments classés, peuvent faire l’objet de dérogations, mais celles-ci doivent être justifiées par un rapport technique argumenté.

advizeo : un partenaire pour accompagner la performance énergétique

Face à la complexité du cadre réglementaire, aux obligations imposées, et à la nécessité de mettre en œuvre des actions efficaces, faire appel à un prestataire comme advizeo permet de sécuriser et optimiser sa démarche.

advizeo accompagne les acteurs du tertiaire dans toutes les étapes de leur mise en conformité :

• centralisation et fiabilisation des données de consommation ;
• analyse comparative des niveaux de performance ;
• recommandations d’actions correctives ou d’investissements ciblés ;
• préparation à la déclaration OPERAT et optimisation des résultats ;
• pilotage global via une plateforme dédiée.

Grâce à une expertise réglementaire et technique éprouvée, advizeo permet aux assujettis de respecter leurs obligations, tout en créant de la valeur sur le long terme.

L’offre de services s’adapte à toutes tailles d’actifs tertiaires, du bâtiment isolé à un portefeuille national multi-sites. Le tout dans une optique de réduction continue, de conformité, et de performance.

Un virage stratégique pour le secteur tertiaire

Le dispositif éco énergie tertiaire n’est pas une simple obligation administrative. C’est une opportunité pour les acteurs du secteur tertiaire de moderniser leur patrimoine, de réduire leurs charges, et d’inscrire leurs activités dans une démarche climatique vertueuse.

Ce cadre réglementaire, fondé sur des arrêtés et le décret tertiaire, impose des transformations de fond, mais aussi un nouveau rapport aux données et à la gestion énergétique.

Les propriétaires, gestionnaires et occupants doivent s’engager dans un processus itératif, structuré, permis par une approche outillée et un suivi constant.

Pour être pleinement efficace, cette dynamique nécessite un accompagnement expert, une lecture fine des textes et une capacité à lutter contre les consommations évitables. Les enjeux sont économiques, réglementaires, et environnementaux.