Quels sont les enjeux et le périmètre couvert par le décret bacs ?

Qu’est-ce que le décret BACS ?

Le décret du 20 juillet 2020, « BACS », vient adapter en droit français la directive européenne 2010/31/UE relative à la performance énergétique des bâtiments. La mesure prioritaire de ce décret est l’obligation de s’équiper d’un système d’automatisation GTB pour les bâtiments dont la puissance nominale des équipements est supérieure à 70 kW, d’ici le 1er janvier 2027 (et d’ici le 1er janvier 2025 pour les bâtiments avec une puissance nominale supérieure à 290 kW). Le décret vient d’être modifié avec la publication du décret 2023-259 du 7 avril 2023.

Les publics concernés par l’installation de la GTB : maîtres d’ouvrage et promoteurs, architectes, maîtres d’œuvre, constructeurs, bailleurs, gestionnaires de biens immobiliers et inspecteurs de systèmes énergétiques.
 

 

Quels sont les enjeux du décret ?

Ce nouveau décret comprend de nombreux enjeux et représente, pour les collectivités et les entreprises, un nouveau moyen d’atteindre leurs objectifs de réduction de leurs consommations d’énergie, fixés dans le cadre du décret tertiaire.

En répondant aux exigences et obligations réglementaires et environnementales, la GTB s’impose comme une solution incontournable pour les propriétaires et gestionnaires de bâtiments soucieux de leur empreinte carbone et joue un rôle essentiel dans l’optimisation de l’efficacité énergétique.

Quels sont les objectifs de la GTB ?

Le décret BACS précise que la GTB doit impérativement permettre d’assurer le suivi, l’enregistrement et l’analyse en continu, par zone fonctionnelle, des données de production et de consommation énergétique des systèmes techniques du bâtiment.

Elle doit également permettre d’évaluer l’efficacité énergétique en fonction des valeurs de référence qui ont été définies en amont. L’interopérabilité avec tous les équipements du bâtiment fait aussi partie des caractéristiques demandées par le décret. Enfin, les systèmes GTB doivent permettre d’assurer l’arrêt manuel et une gestion autonome de l’un ou de plusieurs des systèmes.

Quels sont les avantages de la GTB pour les exploitants de bâtiments ?

L’adoption d’un système GTB conformément au décret BACS présente plusieurs bénéfices majeurs :

• Réduction des consommations énergétiques : en optimisant les équipements en fonction des besoins réels.
• Diminution des émissions de CO₂ : en améliorant l’efficacité énergétique et en favorisant l’utilisation des énergies renouvelables.
• Amélioration du confort des occupants : en ajustant en temps réel les paramètres de chauffage, ventilation et climatisation.
• Anticipation et maintenance prédictive : en détectant les dysfonctionnements avant qu’ils ne deviennent critiques.
• Conformité réglementaire et valorisation du patrimoine immobilier : en garantissant que les bâtiments répondent aux nouvelles exigences environnementales.

Avec l’obligation de mise en conformité d’ici 2025 ou 2027 selon la puissance des équipements, les exploitants doivent dès maintenant anticiper leur transition vers une gestion technique centralisée et intelligente. La GTB se positionne donc comme un levier incontournable pour la transition énergétique et la performance durable des bâtiments tertiaires.