Advizeo / Smart Buildings / Décret BACS : un financement possible avec la bonification CEE pour votre GTB.
À partir du 1er janvier 2025, les bâtiments tertiaires auront l’obligation, dans le cadre du Décret BACS, de procéder à l’acquisition ou l’amélioration d’un système de GTB (gestion technique du bâtiment) pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation et l’éclairage. Afin d’atteindre les objectifs du décret BACS, une bonification financière est accordée dans le cadre du dispositif CEE (certificat d’économies d’énergie). Cependant, depuis peu, ces aides ont été revues à la baisse due à une accumulation importante de stock de CEE, ce qui a réduit la demande et un contexte politique tendu ne facilitant pas l’adoption de nouvelles réformes.

 

Qu’est-ce que le dispositif CEE ?

 

Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) est une aide créée par le gouvernement visant à encourager les économies d’énergie et qui doit contribuer à réduire de 50% la consommation d’énergie à l’horizon 2050. C’est un véritable levier de financement pour la performance énergétique.

Les projets CEE sont financés principalement par des fournisseurs d’énergie comme Engie, EDF ou autres, qui doivent, pour répondre à leur obligation, financer des actions d’économies d’énergie, comme par exemple l’installation de systèmes GTB.

 

Comment financer sa GTB avec les CEE ?

La fiche BAT-TH-116 permet aux entreprises et industriels ayant des bâtiments à usage tertiaire de mettre en place un financement CEE afin d’acquérir un système de gestion technique du bâtiment ou d’améliorer l’existant dans le cadre d’un usage chauffage et eau chaude sanitaire ou uniquement chauffage.
La bonification CEE permet aux propriétaires de bâtiments d’envisager plus sereinement l’installation de GTB au sein de leur bâtiment car ces systèmes sont souvent onéreux à déployer.

Pour rappel, les exigences du Décret BACS stipulent que les bâtiments tertiaires doivent être équipés d’un système de GTB performant avant le 1er janvier 2025 ou 1er janvier 2027 selon la puissance des équipements CVC installés dans les bâtiments.

Télécharger la fiche CEE

Quelles sont les conditions de délivrance des CEE pour la GTB ?

 

Les travaux d’installation ou d’amélioration d’un système de GTB doivent être réalisés par un professionnel qualifié pour être éligibles aux CEE. La fiche concerne l’achat en neuf ou l’amélioration d’un système GTB.

Dans le cadre de l’amélioration d’un système existant de gestion technique du bâtiment, le système de GTB installé doit assurer des fonctions de régulation de classe B ou A, conformément à la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022 pour être éligible aux CEE. Ainsi, les systèmes existants améliorés doivent passer d’une classe inférieure à une classe supérieure pour être éligibles aux CEE.

Le système de gestion technique du bâtiment acquis ou amélioré doit assurer quant à lui, par un système d’automatisation centralisé, des fonctions de régulation de classe B ou A au sens de la norme mentionnée ci-dessus pour l’usage chauffage et, le cas échéant, eau chaude sanitaire.

Avant d’entamer les travaux, il est essentiel de vérifier que le projet respecte les exigences de la fiche BAT-TH-116 pour obtenir des certificats d’économies d’énergie.

Classe de performance de la GTBLa preuve de réalisation de l’opération doit mentionner ces dernières informations et à défaut, doit mentionner la mise en place d’un système GTB en étant accompagné d’un document issu du fabricant indiquant la marque et la référence installée, et assurant par un système d’automatisation centralisé, les fonctions de régulation de classe B ou A au sens de la norme NF EN 15232-1.Le fait d’installer ou d’améliorer dans l’existant un dispositif de GTB, pour le chauffage, le rafraîchissement ou la climatisation, l’éclairage… permet dès le 1er janvier 2023 d’accéder à des aides CEE et est applicable aux opérations engagées avant le 1er janvier 2025.

 

 

Comment est défini le montant de la bonification CEE ?

La fiche CEE BAT–TH–116 s’inscrit dans une démarche de réduction des consommations énergétiques. Cette dernière est calculée en fonction de différents éléments :

  • La durée de vie de la GTB (durée conventionnelle de 15 ans),
  • Le secteur d’activité (bureaux, santé, etc),
  • La zone géographique (donc climatique),
  • La surface chauffée du bâtiment.

Le montant des certificats se calcule en kWh cumac ou TWhc, propre au calcul des certificats CEE, cumulé actualisé (cumac), sur la durée de vie d’un équipement. Les kWh cumac sont des kWh économisés durant la durée de vie conventionnelle fixée d’un équipement, corrigé d’un coefficient d’actualisation annuel de 4%.

Depuis le 1er janvier 2023, les CEE offrent plus de bonifications. Auparavant fixé à 2 500 TWhc, le niveau d’obligation passe à 3 100 TWhc cumac à partir de janvier 2023 et pour les trois prochaines années de la période.

Jusqu’au 30 juin 2024 la fiche CEE BAT TH 116 est bonifiée avec les conditions suivantes : 

bonification de la fiche CEE BAT TH 116

Pour résumer, cette bonification CEE sur la GTB permet aux propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires de bénéficier d’un “quick-wins” avec un retour sur investissement rapide, tout en se conformant au Décret BACS.

 

Les avantages et opportunités du décret BACS

 

 

 

La bonification de la fiche CEE BAT-TH-116 est prolongée jusqu’au 30 juin 2024 ! 

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