Tout comprendre sur les Certificats d’Économies d’Énergie

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), appelée également « Prime Énergie » est une démarche s’inscrivant dans la Loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique) promulguée en juillet 2005. Il s’agit d’une mesure visant à encourager la réduction des dépenses énergétiques dans le bâtiment qui repose sur une obligation des fournisseurs d’énergies (carburant, électricité, gaz) à réaliser des économies d’énergie eux-mêmes ou par le biais de leurs propres clients (professionnels et particuliers).

En France, le bâtiment représente 44% de la consommation d’énergie finale, ce qui en fait l’un des secteurs les plus énergivores et donc l’un des domaines clé dans la lutte contre le réchauffement climatique. Ainsi, les CEE représentent un levier puissant pour réduire la consommation énergétique de la France et accélérer sa transition énergétique.

L’objectif des CEE est de lutter contre le réchauffement climatique, en réduisant les dépenses énergétiques des bâtiments, par le biais des fournisseurs d’énergie. Pour cela, l’État attribue à certaines entreprises, appelées « obligés », des quotas d’économies d’énergie à réaliser.
Les « obligés » disposent de plusieurs moyens pour atteindre les quotas fixés. Si ces objectifs ne sont pas atteints, ces derniers s’exposent à des sanctions financières conséquentes.

Comment obtenir les certificats d’économies d’énergie ?

Les obligés peuvent obtenir des primes CEE de trois façons différentes :

• Ils peuvent inciter leurs clients à mettre en œuvre des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leurs bâtiments ou encore les inciter à opter pour des installations/des équipements plus économes en énergie. Toutes ces actions se doivent d’être certifiées auprès de l’organisme public en charge des CEE : le Pôle National CEE.
• Les obligés peuvent aussi se rendre sur le marché de gré à gré des CEE et les échanger.
• Enfin, ils peuvent aussi investir dans des projets éligibles aux CEE et en obtenir en contrepartie.

Les Certificats d’Economies d’Energie sont attribués par les services du ministère chargé de l’énergie aux obligés lorsque les conditions précédemment citées sont remplies.

Le dispositif des CEE est également ouvert à d’autres organismes, « les éligibles ». Ce sont des acteurs qui peuvent mener des actions d’amélioration de la performance énergétique et les faire certifier. Ils correspondent aux collectivités publiques, à l’Agence Nationale de l’Habitat, aux organismes d’habitation à loyer modéré ainsi qu’aux sociétés d’économie mixte exerçant une activité de construction ou de gestion de logements sociaux.

Que faire des CEE obtenus ?

Une fois obtenus, les CEE sont déposés sur un compte enregistré au Registre National des Certificats d’Économies d’Énergies, également appelé Emmy. La plateforme permet notamment de tenir la comptabilité des certificats acquis par une entité, l’État peut ensuite contrôler et valider la réalité des économies générées.

Pour résumer le fonctionnement et l’attribution des CEE :

Les règles, objectifs, fiches d’opérations standardisées etc. sont définis pour une période. L’État, en concertation avec l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) et l’ATEE (Association Technique Énergie Environnement), oblige les acteurs, « les obligés » à réaliser des économies d’énergie sous la forme d’un objectif chiffré.

La cinquième période a démarré en janvier 2022 et se terminera au 31 décembre 2025.

L’objectif total d’économies générées et à répartir entre les obligés est maintenant fixé à 2 500 TWh cumac (cumac étant la contraction de « cumulé » et « actualisé »). Soit plus de 17% d’augmentation par rapport à la période précédente. Par conséquent, les obligés ont tout intérêt à redoubler d’efforts pour inciter leurs clients à entreprendre des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de leurs bâtiments (bureaux, logements, hôpitaux, etc…) s’ils souhaitent continuer à bénéficier des Certificats d’Economies d’Energie.

Comment calcule-t-on les CEE ?

Un CEE = 1 kWh cumac.

Les économies d’énergie fixées par le dispositif des CEE sont calculées en MWh ou TWh cumac (térawattheures CUMulés et ACtualisés). C’est l’unité de mesure propre aux CEE ; elle permet d’exprimer facilement la quantité d’énergie économisée sur la durée d’usage d’un bâtiment ou d’un équipement. Ce nom provient de la contraction de « cumulés », afin de prendre en compte les économies réalisées sur l’ensemble de la durée de vie de l’opération (par exemple, de l’équipement installé,…), et d’« actualisés » afin de prendre en compte l’actualisation annuelle des économies futures.

Comment atteindre les économies d’énergie escomptées ?

Il existe pour les professionnels, obligés et éligibles, des solutions permettant de mettre en place des actions d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments sans nécessiter d’investissements lourds et ainsi obtenir plus facilement des Certificats d’Économies d’Énergie.

Ces solutions, adaptées à toutes les typologies de bâtiments, notamment les collectivités, sont basées sur les technologies de l’IoT. Des capteurs connectés télérelèvent les données de consommation énergétique qui transitent ensuite via le réseau LoRa directement sur une application de monitoring des bâtiments. Les données sont centralisées et traitées grâce à des algorithmes Big Data. À partir de l’application, l’utilisateur reçoit des alertes lorsque des seuils de surconsommation sont atteints. Il peut agir directement et limiter le risque de consommations d’énergie superflue.

L’utilisateur peut également choisir d’être accompagné par des experts en efficacité énergétique dans la mise en place d’un projet de management de l’énergie. Les Energy managers certifiés CMVP auditent le ou les bâtiments concernés et identifient les gisements d’économies d’énergie. Ces derniers définissent ensuite un plan d’action d’amélioration ne comprenant pas nécessairement d’investissements lourds ; la mise en place de ces actions permet d’effectuer jusqu’à 25% d’économies d’énergie.

Ainsi, les obligés comme les éligibles, peuvent opter pour de telles solutions pour inciter leurs clients à réaliser des économies d’énergie. Cette démarche peut faciliter l’obtention de certificats d’économies d’énergie.