Prime CEE

Un dispositif essentiel pour rénover les bâtiments tertiaires

Le secteur tertiaire est au cœur des politiques de sobriété énergétique. Il est concerné par des obligations de réduction des consommations d’énergie, comme le Décret Tertiaire, qui impose une baisse progressive de 40 % à 60 % d’ici 2050. Face à ces enjeux, le dispositif des primes CEE (Certificats d’Économies d’Énergie), mis en place par le ministère de la Transition écologique, constitue une aide financière clé pour accélérer la mise en conformité des patrimoines immobiliers.

Les bâtiments tertiaires sont directement concernés par de nombreuses opérations éligibles, avec des bonifications possibles selon les critères du projet.

Le but de cet article est d’expliquer comment les gestionnaires, maîtres d’ouvrage et propriétaires peuvent bénéficier de ce soutien dans leurs démarches de rénovation. En raison de la complexité technique et réglementaire, il est fortement recommandé de se faire accompagner par un prestataire qualifié.

 

Mieux comprendre le dispositif des primes CEE dans le tertiaire

Le principe est simple : les fournisseurs d’énergie sont tenus de promouvoir l’efficacité énergétique en finançant des projets économes en énergie. Dans le secteur tertiaire, les primes CEE peuvent être mobilisées pour financer le remplacement d’un système de chauffage, l’installation de GTB (Gestion Technique du Bâtiment), ou encore l’isolation.

Chaque action est encadrée par une fiche d’opération standardisée précisant les critères à respecter.

Le montant de la prime varie en fonction des équipements, de la situation du bâtiment, de son usage (bureaux, commerce, enseignement, etc.) et du gain énergétique estimé. Dans le cas des bâtiments tertiaires, les travaux sont souvent financés à plusieurs dizaines de milliers d’euros grâce à ce mécanisme.

Pour être éligibles, les opérations doivent être réalisées par des professionnels RGE, et la demande doit être faite avant le démarrage du chantier.

 

 

Des bonifications stratégiques pour des actions ciblées

Certains projets bénéficient d’une bonification primes CEE lorsqu’ils répondent à des enjeux spécifiques du plan gouvernemental. C’est le cas des systèmes de chauffage au fioul ou au gaz, encore fréquents dans des établissements anciens, ou de l’intégration de systèmes intelligents comme la GTB.

L’arrêté du 24 novembre 2020 prévoit des primes bonifiées pour certaines actions prioritaires dans les bâtiments tertiaires, notamment la GTB et le relamping LED.

Les primes bonifiées sont particulièrement intéressantes dans les projets de rénovation lourde ou de mise en conformité réglementaire (Décret Tertiaire, BEGES, etc.), car elles permettent de renforcer la performance globale et la rentabilité du projet.

Ces primes sont aussi souvent cumulables avec d’autres aides financières, à condition de respecter des conditions précises, comme le non-dépassement de certains plafonds de cumul ou l’usage exclusif à une résidence principale dans le cadre résidentiel.

 

Répondre au décret BACS et activer les primes CEE avec la GTB

L’installation ou la rénovation d’un système de GTB (Gestion Technique du Bâtiment) est une opération phare pour les bâtiments tertiaires. Elle permet de centraliser et d’automatiser la gestion du chauffage, de la ventilation, de la climatisation et de l’éclairage, générant jusqu’à 25 % d’économies selon l’ADEME.

Cette action est au cœur de deux cadres complémentaires : la fiche BAT-TH-116 des CEE, et le décret BACS qui impose l’équipement des bâtiments tertiaires en systèmes de pilotage énergétique.

Le décret BACS, publié en application de la directive européenne 2018/844, rend obligatoire l’installation d’un système d’automatisation et de contrôle dans les bâtiments tertiaires neufs ou existants, d’ici 2025, dès lors qu’ils disposent d’un système de climatisation ou de chauffage d’une puissance nominale supérieure à 290 kW.

En réponse à cette obligation, la fiche BAT-TH-116 encadre les conditions d’éligibilité aux primes CEE pour l’installation ou l’amélioration d’une GTB.

Deux cas sont distingués :

  • Système neuf : le projet doit intégrer une régulation de classe B ou A selon la norme NF EN ISO 52120-1:2022 sur les usages majeurs (chauffage, ECS, climatisation, éclairage).

  • Amélioration : l’opération est éligible si elle permet de passer d’une classe inférieure (C ou D) à B ou A.

Une bonification des primes CEE s’applique : +100 % pour les systèmes neufs, +50 % pour les améliorations.

Ces projets, souvent financés en partie grâce aux CEE, permettent de répondre simultanément à une obligation réglementaire et à un objectif de performance énergétique. Mais ils exigent des compétences techniques pointues, tant sur le plan normatif que sur le montage administratif. Le recours à un prestataire qualifié est donc fortement recommandé pour bénéficier pleinement des aides.

 

Décret BACS : un financement possible avec la bonification CEE pour votre GTB.

 

Complexité des démarches : pourquoi faire appel à un expert

Obtenir une prime CEE dans un contexte tertiaire n’est pas un simple formulaire à remplir. Le processus implique :

  • l’identification des opérations éligibles,
  • le calcul du montant selon des paramètres réglementaires,
  • la constitution du dossier administratif,
  • la sécurisation de la fiche et des éléments de preuve (attestation sur l’honneur, audits, devis, PV de réception).

En cas d’erreur, le risque est la perte de la prime, voire des contentieux avec le financeur.

Les conditions de cumul avec d’autres aides (Fonds Chaleur, Ademe, collectivités) et les spécificités liées aux logements de fonction, copropriétés, ou ERP compliquent encore les démarches.

Un professionnel qualifié vous accompagnent à toutes les étapes : montage, dépôt, suivi, validation technique. Il maîtrise les dernières évolutions des fiches, sait repérer les pistes de bonification, et peut négocier les meilleures conditions avec les obligés.

 

advizeo : votre allié pour mobiliser les CEE dans vos projets tertiaires

Dans ce cadre, advizeo accompagne de nombreux clients tertiaires (collectivités, foncières, entreprises) dans l’optimisation de leur plan d’action énergétique. Son approche mêle conseil, ingénierie et outils digitaux pour activer efficacement les primes CEE.

Qu’il s’agisse d’installer une GTB, de remplacer une chaudière gaz, ou d’élaborer une stratégie de performance globale, advizeo construit avec vous un parcours clair, piloté et financé.

L’entreprise assure la demande, le contrôle de conformité aux fiches, la coordination des travaux et la sécurisation de l’ensemble du processus. Elle s’adapte à chaque situation, en fonction du parc, du logement ou de l’installation.

Grâce à sa plateforme savee et ses équipes d’Energy Managers, advizeo garantit une prise en charge complète, pour vous faire bénéficier des meilleures bonifications disponibles.

 

La prime CEE, un levier stratégique pour le tertiaire

Avec les obligations réglementaires et les attentes ESG qui s’intensifient, les primes CEE ne sont plus une simple aide financière, mais un levier stratégique pour améliorer la valeur verte de vos bâtiments.

Systèmes intelligents, remplacements ciblés, opérations bonifiées : le tertiaire dispose d’une vraie opportunité pour gagner en sobriété.

Mais pour mobiliser ces primes, encore faut-il comprendre le cadre, suivre les évolutions des fiches, et anticiper les conditions de réalisation.

Être  accompagne par un prestataire expert, c’est transformer une opportunité en résultat concret, mesurable, et durable.

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